Mentions légales

Nom ou entreprise: Zufferey Transports

Adresse: Route de Bramois 26D - 1967 Bramois

Téléphone: 078 722 10 46

Mail: info@zufferey-transports.ch


Informations légales

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CONDITIONS GENERALES DE ZUFFEREY-TRANSPORTS

Inscrivez-vous dès que possible, afin de garantir vos
places dans le mini-bus et/ou car et pour assurer notre organisation. Si vous
possédez un bon-cadeau, merci de nous envoyer via E-mail un scan pour valider
votre inscription.

Dès votre inscription, vous recevrez une « Confirmation ou
Réservation » par E-mail ou par poste. Soyez attentif que toutes nos
informations soient exactes, soit : date, heure et lieu de départ.

Sans remarques de votre part dans les 5 jours (date de
réservation fait foi), nous considérons votre réservation comme confirmée.

Pour les voyages pour société, groupe ou entreprise un
acompte 50% (montant remboursé en cas d’annulation) doit versés préalablement
par le responsable de la réservation et le solde doit être versé au chauffeur
avant le départ du voyage. Dès le versement du montant, nous ferons parvenir
une confirmation par E-mail ou par courrier.

Pour les personnes voyageant en groupe mais à titre
personnel (ex. Europa Park, marchés, etc.) le montant est exigible à la date de
réservation. Dès le versement du montant, nous ferons parvenir une confirmation
par E-mail ou par courrier.

A noter que le lieu, la date et l’heure de départ vous
serons transmis via E-mail ou courrier.

Pièce d’identité :

En cas de séjour à l’étranger, vous devez être muni de
votre carte d’identité valable. Zufferey-Transports n’est en aucun responsable
en cas d’oubli ou carte périmée. La course ne sera en
aucun remboursée.

Chaque participant est
personnellement responsable de l’observation des exigences des documents
douaniers (carte d’identité, passeport, visa, autorisation d’entrée dans le
pays). Tous les frais et inconvénients liés à l’inexécution de ces
prescriptions sont à la charge du participant. Nous vous recommandons de garder
vos papiers avec vous. Par sécurité (en cas de perte, vol ou autre), prévoyez
des photocopies de vos pièces d’identité.

Résiliation :

Les résiliations sont accordées que 7 jours avant le départ
et le montant de la course vous sera remboursé à hauteur de 80% (20% pour les
frais administratifs seront retenus).

Les résiliations 5 jours ou le jour même du départ ne
seront pas remboursées. Cependant avec un certificat médical valable, le
montant de la course vous sera remboursé à hauteur de 90% (10% pour les frais
administratifs seront retenus).

Pour les voyages sur plusieurs jours, nous vous conseillons
de faire une assurance voyage auprès de votre assureur.

Annulation de voyage :

En cas de participation insuffisante, Zufferey-Transports
se réserve le droit d’annuler le voyage, au plus tard 7 jours avant le départ
(2 jours avant le départ, pour les courses d’un jour). De par cette situation,
Zufferey-Transports avertira ses passagers et les remboursera sur totalité des
sommes déjà versées.

Modification de Zufferey-Transports :

Dans des circonstances exceptionnelles pour des raisons de
grèves, catastrophes naturelles ou autres désagréments indépendants de
l’organisation de Zufferey-Transports (par ex. prolongation de séjour ou autres
problèmes indépendantes de notre volonté…), les frais occasionnés sont tous à
la charge de la clientèle. Pour des raisons pratiques
ou météorologiques, nos programmes peuvent être modifiés.

Transport d’enfants :

En vertu de la loi, dans les autocars, un système de
retenue (siège enfant) conforme au règlement ECE N°44 est obligatoire pour les
enfants de moins de 4 ans. Il est de votre propre
responsabilité d’emporter votre siège dès le premier jour du voyage.

Objets perdus :

La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets laissés dans nos véhicules et les remorques.

Responsabilités :

La responsabilité du transporteur couvre les dommages corporels causés aux
passagers depuis la montée dans le bus jusqu’à la déposé. Sauf comportement
déplacer par un client qui ne respect pas les directives du chauffeur.

En cas de force
majeure et pour la sécurité des passagers le transporteur décline toutes
responsabilités relatives aux conséquences causées par le retard ou le manque
d’une correspondance.

Les renseignements donnés sont établis sur un support de qualité ; l’organisateur
ne répond d’erreurs matérielles ni de circonstances dont il n’a pas le contrôle
et décline toute responsabilité pour les renseignements de tout ordre fournis
par des tiers à titre de documentation.

Paiement :

Procédure de paiement :

Les factures doivent être régler sous 15 jours.

Le premier rappel et facturé 30 FRS sous 10 jours.

Puis une sommation de payer et facturé 60 Frs sous 10 jours.

Suite de cela le client sera transmis à un bureau de recouvrement.

Assurance :

Nos
participants sont assurés par notre assurance responsabilité civile durant la
marche active du véhicule. Nous n’assumons aucune responsabilité en dehors de
la marche active du véhicule.

Confirmation de réservation :

Les réservations sont engagées dès réception de votre confirmation écrite dans un
premier temps.

L’intégralité de la prestation, pour toutes personnes physiques ou morales, devra être versée
par anticipation par virement ou par cartes bancaires.

Droit applicable et for :

Le droit suisse exclusivement est applicable aux rapports
Zufferey-Transports et le client. Il est convenu que seul le for Bramois est
habilité à juger les plaintes dirigées contre Zufferey-Transports. Nous pouvons
poursuivre le consommateur en justice à son lieu de domicile ou à Sion VS.

Autres :

• Prévoyez des photocopies de vos ordonnances médicales.

• Tous nos mini-bus et ou cars sont non-fumeurs. Des arrêts sont prévus régulièrement
pour les grands fumeurs.

•  Les animaux ne sont pas acceptés.

• Les chambres individuelles sont limitées.

• Photos non contractuelles.